Site officiel de la commune Tournemire

Information sur l'obligation de débroussaillement

OLD L’obligation de débroussailler Pour prévenir les incendies, la loi prévoit une obligation de débroussaillement dans certaines zones. Les propriétaires sont tenus d’effectuer ces travaux. Le code forestier définit le débroussaillement par l’article L. 131-10, Lien LEGIFRANCE On entend par débroussaillement les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer […]

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau N°45 sur le territoire de la commune de Tournemire

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