Démarches, infos pratiques : informations

Famillet et quotidien

Cimetière et concession

Concession

  • Simple : 200€ sans frais d’enregistrement et perpétuelle
  • Double : 300€ sans frais d’enregistrement et perpétuelle

Columbarium

  • 200€ sans frais d’enregistrement tous les 50 ans renouvelable

Règlementation

Vous pouvez consulter sur le site du Ministère de l’intérieur le guide juridique de la législation funéraire.

Guide juridique

relatif à la législation funéraire
à l’attention des collectivités territoriales

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Urbanisme et habitat

Taxe d'aménagement

La taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s’applique également aux changements de destination des locaux agricoles. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager ou par le responsable d’une construction illégale.

La taxe d’aménagement (TA) est une taxe unique composée :

  • d’une part communale ou intercommunale,
  • d’une part départementale.

Chaque part est instaurée par délibération de l’autorité locale : conseil municipal.

Par délibération du conseil municipal la commune de Tournemire a décidé qu’à compter du 01/01/2020 :

  • d’instaurer la taxe d’aménagement,
  • de fixer son taux à 1.5% applicable au 01/01/2020,
    • D’exonérer totalement en application de l’article L331-9 du Code de l’Urbanisme :
      Dans la limite de 50% de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ;
    • Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés.

Vous trouverez ci-dessous une plaquette d’informations sur le calcul de la taxe d’aménagement :

Plaquette d'information

relatif à la législation funéraire
à l’attention des collectivités territoriales

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Assainissement et déchets

Déchetterie et horaires

Déchetterie intercommunale du Saint-Affricain

Rue Jean Boudou
12400 Saint-Affrique

Les horaires d'ouverture de la déchetterie de Saint-Affrique sont calqués sur les changements d'heure hiver/été :

  • Horaires d'été :
    Du lundi au vendredi de 14 heures à 19 heures
    Le samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
  • Horaires d'hiver :
    Le lundi au vendredi de l3 heures 30 à l8 heures
    Le samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures

06 40 22 69 14

Déchets verts

Le ramassage des déchets verts est un service gratuit de la commune de Tournemire.
Il s’effectue un lundi sur deux par l’employé de mairie.
Seuls les déchets verts (branches, feuilles, herbes tondues) sont acceptés.
Il est strictement interdit de rajouter d’autres déchets (ficelles, fer, verre, déchets ménagers, terre…)
Les déchets sont stockés dans des sacs de jardinage réutilisables et non dans des brouettes ou à même le sol, déposés en bordure de voie publique.
Concernant les branches, elles doivent être débitées dans des tailles raisonnables pour être emportées facilement.
En cas de quantité importante de déchets verts prendre contact avec la mairie.

    Tri sélectif

    Différents services sont à votre disposition pour le tri :

    • Containers à verres place de la gare.
    • Containers à sacs jaune pour le tri (les sacs sont disponibles en mairie) et à sacs noir pour les ordures ménagères à différents lieux jusqu’à la nouvelle mise en place de containers semi-enterrés à 3 emplacements du village.

    Il est absolument nécessaire de réaliser correctement le tri des déchets sous peine de pénalités financières envers la commune en cas de non-respect des règles de tri.

    • Mise à disposition de bennes pour les encombrants 3 fois dans l’année, les dates sont affichées en mairie.
    • Accès à la déchèterie intercommunale de St Affrique.
    • Recycler vos bouchons plastique pour aider le monde du handicap et les déposer à la mairie de Tournemire.

      Assainissement individuel

      Assainissement collectif

      Mairie de Tournemire

      Pour toute question concernant l’assainissement ou pour des problèmes sur le tabouret siphoïde contacter la mairie.

      05 65 59 90 86

        Eau potable

        Mairie de Tournemire

        Pour toute question concernant l’eau, sa facturation, des fuites au robinet avant compteur d’eau sur la partie communale, ou pour des problèmes de compteur contacter la mairie de Tournemire.

        05 65 59 90 86