Bonjour à toutes et tous
Monsieur le Préfet nous demande de vous transmettre les informations concernant les dispositifs d’aide aux très petites entreprises (TPE) pour la prise en charge d’une partie de la hausse du coût de l’électricité.
Désormais toutes les TPE sans exception sont couvertes par un dispositif de soutien.
Aussi, aujourd’hui il paraît utile que vous soyez vous-mêmes informés de ces aides afin de pouvoir répondre aux entreprises de vos communes qui pourraient bénéficier de ces accompagnements.
Monsieur le Préfet a mobilisé toutes les forces nécessaires pour que chacun puisse disposer des mêmes informations : Direction Départementale des finances publi, les représentants des chambres consulaires (présidents CCI et CMA, le président de la CA n’ayant pas pu se déplacer) et des organisations professionnelles du département (U2P, UMIH, FBTP, CAPEB, confédération générale de l’artisanat en détail, ordre des experts comptables).
Un document de synthèse, accompagné de l’attestation à remplir par les chefs d’entreprises à destination de leurs fournisseurs d’électricité (qui se chargent d’appliquer directement les aides dans leur facturation), sera largement diffusé par les différents réseaux et mis en ligne sur le site de la préfecture (vous trouverez ces documents et l’attestation en PJ).
Le document de synthèse présente :
• les différentes aides (bouclier tarifaire, amortisseur électrique, guichet d’aides au paiement des factures d’énergie) ;
• les dispositifs de médiation proposés en cas de différends commerciaux ;
• les dispositifs d’accompagnement proposés en cas de constitution de dettes fiscales ou sociales ;
• les différents points de contacts pour obtenir des réponses à des questions d’ordre général ou plus spécifiques.
VOUS POUVEZ DEMANDER LES DOCUMENTS EN MAIRIE AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER DE L’AIDE.