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L’obligation de débroussailler
Pour prévenir les incendies, la loi prévoit une obligation de débroussaillement dans certaines zones. Les propriétaires sont tenus d’effectuer ces travaux.
Le code forestier définit le débroussaillement par l’article L. 131-10, Lien LEGIFRANCE
On entend par débroussaillement les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies.
Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l’élagage des sujets maintenus et l’élimination des rémanents de coupes.
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Conformément à l’arrêté interministériel du 6 février 2024 ( https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049111873), le département de l’Aveyron est classé comme particulièrement exposé au risque d’incendie des bois et forêts au titre de l’article L.133-1 du code forestier. Sont exclus des bois et forêts particulièrement exposés au risque les autres massifs à moindre risque listés en annexe 2 du présent arrêté. Il en résulte que 91 communes aveyronnaises les plus sensibles à l’aléa feux de forêt sont soumises aux obligations légales de débroussaillement (OLD).
Dans ces communes, le débroussaillement s’applique aux enjeux localisés et aux infrastructures linéaires situés à l’intérieur des espaces naturels combustibles classés au niveau d’aléa fort ou très fort par le PDPFCI et dans un rayon de 200 m en périphérie.
En Aveyron, les modalités de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé sont régies par l’arrêté préfectoral n°12-2025-03-31-00006 du 31 mars 2025.
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Carte interactive
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