Affichage légal

Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :

  • Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
  • Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
  • Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.

Arrêtés en cours d'affichage

  • Arrêté débit boisson quine école publique
    Référence 2024-31 - Décidé le 07/11/2024 - Publié le 07/11/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté débit boisson soirée châtaigne
    Référence 2023-30 - Décidé le 04/11/2024 - Publié le 05/11/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté circulation alternée travaux
    Référence 2024-29 - Décidé le 24/10/2024 - Publié le 05/11/2024 - Télécharger le fichier

Arrêtés archivés

  • Arrêté interdiction de stationner et de circuler place de l'Eglise
    Référence 2024-027 - Décidé le 08/08/2024 - Publié le 09/08/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté interdiction de stationner et de circuler place de la Gare fête
    Référence 2024-025 - Décidé le 29/07/2024 - Publié le 30/07/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté utilisation domaine public fête du village
    Référence 2024-24 - Décidé le 29/07/2024 - Publié le 30/07/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté débit de boisson temporaire fête du village
    Référence 2024-23 - Décidé le 29/07/2024 - Publié le 30/07/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté interdiction circuler et de stationner brocante
    Référence 2024-022 - Décidé le 28/06/2024 - Publié le 01/07/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté ouverture débits boissons temporaire brocante
    Référence 2024-021 - Décidé le 28/06/2024 - Publié le 01/07/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire utilisation domaine public brocante
    Référence 2024-020 - Décidé le 28/06/2024 - Publié le 01/07/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté manifestation publique interdiction stationner et circuler pétanque
    Référence 2024-013 - Décidé le 21/05/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté déviation circulation travaux
    Référence 2024-012 - Décidé le 14/05/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté stationnement abusif
    Référence 2024-011 - Décidé le 25/04/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté circulation alternée travaux
    Référence 2024-010 - Décidé le 23/04/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté portant permission de voirie
    Référence 2024-009 - Décidé le 15/04/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté règlementant la circulation et le stationnement pour la Cycl' Roquefort
    Référence 2024-008 - Décidé le 11/04/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté débit boisson école privée quine
    Référence 2024-007 - Décidé le 19/03/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté bal comité des fêtes
    Référence 2024-006 - Décidé le 14/03/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté débit boisson
    Référence 2024-005 - Décidé le 14/03/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté règlementant la circulation lors de travaux d'élagage d'arbres
    Référence 2024-004 - Décidé le 29/02/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté portant permission de voirie
    Référence 2024-003 - Décidé le 05/02/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté débits boissons temporaire lors du spectacle Radio Bistan
    Référence 2024-002 - Décidé le 15/01/2024 - Publié le 16/01/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté portant permission de voirie
    Référence 2024-001 - Décidé le 09/01/2024 - Publié le 16/01/2024 - Télécharger le fichier

  • Règlementation de la pêche dans le département
    Décidé le 06/12/2023 - Publié le 29/12/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté circulation des véhicules OM de la COM COM + 3.5T
    Référence 2023-33 - Décidé le 13/11/2023 - Publié le 14/11/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté interdiction stationner Hivernale des Templiers
    Référence 2023-32 - Décidé le 08/11/2023 - Publié le 13/11/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté débit boisson soirée jeux
    Référence 2023-31 - Décidé le 30/10/2023 - Publié le 30/10/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté débit boisson quine école publique
    Référence 2023-30 - Décidé le 30/10/2023 - Publié le 30/10/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté permission de voirie 3 Quartier Bellevue
    Référence 2023-29 - Décidé le 17/10/2023 - Publié le 17/10/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté portant interdiction de circuler au 3.5T pont du Chemin de Guillaume
    Référence 2023-23 - Décidé le 12/10/2023 - Publié le 16/10/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté permission de voirie Rue Française
    Référence 2023-022 - Décidé le 28/09/2023 - Publié le 06/10/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté de circuler et de stationner Chemin Neuf Place de la GARE parking mairie BROCANTE
    Référence 2023-22 - Décidé le 06/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté cirque
    Référence 2023-15 - Décidé le 25/04/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté débit boisson pétanque
    Référence 2023-14 - Décidé le 12/04/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté circulation pétanque
    Référence 2023-13 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté Carnaval Ecoles
    Référence 2023-12 - Décidé le 18/04/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté autorisant bal comité des fêtes
    Référence 2023-11 - Décidé le 14/04/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté débit boisson bal comité des fêtes
    Référence 2023-10 - Décidé le 14/04/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté organisation brocante
    Référence 2023-17 - Décidé le 20/06/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté débit boisson BROCANTE 2023
    Référence 2023-18 - Décidé le 20/06/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté débit boisson kermesse école privée
    Référence 2023-19 - Décidé le 20/06/2023 - Publié le 26/06/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l'ouverture de débits de boissons temporaires lors de la manifestation
    Référence 2023-016 - Décidé le 09/06/2023 - Publié le 12/06/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté règlementant la circulation et le stationnement pour la Cycl' Roquefort
    Référence 2023-06 - Décidé le 20/03/2023 - Publié le 03/04/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté de circulation alternée travaux Avenue Hippolyte Puech
    Référence 2023-009 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 03/04/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté autorisant la manifestation et réglementant la circulation et le stationnement chasse aux oeufs
    Référence 2023-08 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 03/04/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté débit boisson temporaire chasse aux oeufs
    Référence 2023-007 - Décidé le 28/03/2023 - Publié le 03/04/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté permission de voirie Avenue Hippolyte Puech
    Référence 2023-004 - Décidé le 31/01/2023 - Publié le 07/03/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté débit boisson quine école privée
    Référence 2023-005 - Décidé le 07/03/2023 - Publié le 07/03/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté de circulation alternée travaux fibre Avenue Hippolyte Puech
    Référence 2023-003 - Décidé le 09/01/2023 - Publié le 09/01/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté permission de voirie Avenue Hippolyte Puech
    Référence 2023-002 - Décidé le 09/01/2023 - Publié le 09/01/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté permission de voirie Rue des Jardins
    Référence 2023-001 - Décidé le 05/01/2023 - Publié le 09/01/2023 - Télécharger le fichier